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Le 9ème FED
La stratégie de réponse de la coopération communautaire eu pour support le cadre général fourni par le processus du DRSP et de l’initiative PPTE. Elle visait à soutenir le pays dans la mise en œuvre de la deuxième génération des reformes économiques et structurelles ainsi que des politiques sectorielles liées à la réduction de la pauvreté. Un accent particulier a été mis sur la gouvernance, la lutte contre la corruption, les secteurs sociaux au sens large ainsi que le processus consultatif et participatif de la société civile. Les ressources financières programmables indicatives que la Communauté envisageait de mettre à la disposition du Cameroun pour le 9ème FED s’élevaient à 159 millions d’euros, soit 104,3 milliards de FCFA pour l’enveloppe A et 71 millions d’euros, soit 46,6 milliards de FCFA pour l’enveloppe B.
Les deux domaines prioritaires de concentration de l’aide communautaire retenus absorbent entre 85% et 90% de la dotation du 9ème FED et ont été ainsi identifiés :
- le secteur des transports, notamment dans le domaine du transport routier et de la réhabilitation du réseau régional structurant,
- le soutien macro-économique et institutionnel à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté.
En dehors des domaines de concentration :
- Environ 6,5% pour des actions spécifiques dans les secteurs transversaux tels que la bonne gouvernance et l’État de droit, la protection de l’environnement et le renforcement des capacités institutionnelles,
- Jusqu’à un maximum de 5,5% pour des actions au bénéfice direct de la société civile.
Le Programme Indicatif Régional (PIR), portant sur la zone de la CEMAC et Sao Tomé et Principe a été signé en janvier 2003 pour un montant de €55m. Il s’avère complémentaire aux PIN 8e et 9e FED Cameroun dans la mesure où les trois secteurs de concentration retenus sont (i) l’intégration économique et l’appui au commerce, (ii) les transports et télécommunications et (iii) la gestion durable des ressources naturelles renouvelables.
Une revue à mi-parcours du Document de Stratégie de Coopération (DSC) et du Programme Indicatif National (PIN) du Cameroun, pour la période 2001 – 2007 (9ème FED), a été effectuée en 2004 conformément à l’article 5(6-7) de l’annexe IV de l’Accord de Partenariat ACP-CE. La programmation initiale du 9e FED prévoyait un programme d’appui macro-économique de 54 M € dont un appui budgétaire de 45 M € et un programme d’appui institutionnel de 9 M €. Cependant, l’analyse de la situation macro-économique au Cameroun a amené la Commission à considérer que cet instrument n’est plus le plus approprié au cas du Cameroun. Des questions cruciales se sont posées relativement à la programmation des dépenses et l’exécution du budget et à la bonne gouvernance des finances publiques en général, constat confirmé par la mission du FMI du mois de mai 2004. La conclusion fût telle que le programme macro-économique a été réduit à sa composante appui institutionnel (dont les fonds ont été augmentés de 9 M € à 15 M €) et l’appui budgétaire non réalisé. Étant donné le manque de respect de plusieurs engagements pris par le gouvernement dans le secteur des transports, il n’a pas été possible de considérer, un transfert de l’appui macro-économique à ce secteur de concentration. Également, les problèmes vérifiés dans les secteurs dans lesquels il y a eu une coopération depuis des années, amenèrent la Commission à considérer qu’il n’était pas possible d’initier des interventions dans des nouveaux secteurs de façon cohérente avant la fin du 9è FED.
Tenant en considération les faibles performances financières et sectorielles du Cameroun, sans que des considérations spéciales puissent le justifier, et le fait que les conditions n’ont pas été réunies pour mettre en œuvre le programme d’appui budgétaire prévu dans le document de stratégie, la position de la Commission a été de proposer de changer la stratégie du 9è FED et de réduire l’enveloppe A de 37 M €. L’enveloppe B, n’ayant pas encore été utilisée, a été réduite de 58,8 M€.
Une revue de fin de parcours du Document de Stratégie de Pays (DSP) et du Programme Indicatif National (PIN) concernant le Cameroun, pour la période 2001 – 2007 (9ème FED), a été réalisée courant 2006 conformément à l’article 5(6-7) de l’annexe IV de l’Accord de Partenariat ACP-CE.
Documents de stratégie (en téléchargement)
Document de Stratégie Pays et Programme Indicatif National pour la période 2001 – 2007 (9ème FED)
L’addendum 1 au Document de Stratégie Pays et Programme Indicatif National pour la période 2001 – 2007 (9ème FED)
L’addendum 2 au Document de Stratégie Pays et Programme Indicatif National pour la période 2001 – 2007 (9ème FED)
Conclusions de la revue à mi-parcours du Programme Indicatif National pour la période 2001 – 2007 (9ème FED)
Programmes et projets
Domaines des transports
Programme Routier 9ème FED (104 080 000 euros soit 68 272 004 560 FCFA)
Domaine du soutien macro-économique et institutionnel à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté
Programme pour l'Amélioration de la Gouvernance et de la Transparence dans la gestion des Finances Publiques (11 900 000 euros soit 7 805 888 300 FCFA)
Programme pour l'Amélioration de la Programmation des Dépenses Publiques (4 000 000 euros soit 3 607 763 500 FCFA)
Programme d'Appui et de Soutien à l'Accord de Partenariat Économique (5 500 000 euros soit 2 623 828 000 FCFA)
Programme d'Appui au Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (2 374 000 euros soit 1 557 241 918 FCFA)
Domaines hors concentration
Programme régional de conservation et de valorisation des Écosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale – Composante du Cameroun (4 000 000 euros soit 2 623 828 000 FCFA)
Programme d'Amélioration des Conditions de Détention et Respect de Droits de l'Homme (9 830 000 euros soit 6 448 057 310 FCFA)
Programme d'Appui à la Structuration de la Société Civile (5 400 000 euros soit 3 542 167 800 FCFA)
Programme d’Appui à l’Amélioration des performances de l’ON-FED (3 500 000 euros soit 2 295 849 500 FCFA)
Enveloppe B
Aménagement des accès au Lac Nyos (2 500 000 euros soit 1 639 892 500 FCFA)
Programme pour le Développement des Zones du Lac Tchad et de la Péninsule de Bakassi (4 000 000 euros soit 2 623 828 000 FCFA)
Programme de Sécurité Alimentaire et Appui au Développement des provinces du septentrion (contribution UE : 3 000 000 euros soit 1 967 871 000 FCFA)
Programme de lutte Contre la Grippe Aviaire au Cameroun (2 812 431 euros soit 1 844 833 800 FCFA)
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| Instruments de Coopération |
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| Accord de Partenariat Economique |
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